Le Ministre de la Culture, de l’Artisanat et du Tourisme, Alpha Thiam, a rassuré mercredi les acteurs sur l’effectivité de la Rémunération pour Copie Privée (RCP) relative au droit d’auteur et aux droits voisins.
« Ma détermination est totale pour faire aboutir le chantier de la Rémunération pour Copie Privée (RCP) dans les plus brefs délais. Il ne s’agit pas d’une simple procédure administrative », a déclaré le Ministre lors d’une rencontre avec les membres de la Commission Copie privée et d’autres acteurs concernés.
Rappelant la directive présidentielle en la matière, en Conseil des ministres du 21 janvier dernier, le Ministre explique que son ambition s’inscrit dans cette Vision du Chef de l’État qui engage « le Gouvernement à veiller au respect scrupuleux des droits d’auteur et droits voisins, avec l’application effective du système de rémunération pour copie privée ».
La RCP, un acte de justice et de dignité
En droite ligne avec l’Agenda national de transformation qui place la Culture au cœur de ses projets et programmes, le Ministre dira que le parachèvement du processus de la RCP est « un acte de justice pour redonner de la dignité et de la force à notre industrie culturelle ».
Il a d’ailleurs salué la résilience des membres de la Commission Copie privée et de l’ensemble des acteurs culturels acteurs qui, malgré les mutations technologiques et les retards bureaucratiques, sont restés dignes dans leur combat.
La RCP, un levier pour les Industries Culturelles et le Tourisme
Le financement de la Copie privée revient, selon le Ministre, à donner aux structures de gestion collective, comme la Société sénégalaise du droit d’auteur et des droits voisins (SODAV), les moyens d’investir massivement dans deux leviers stratégiques:
– Le soutien aux Industries Culturelles et Créatives (ICC) et la formation : professionnaliser nos créateurs, structurer les entreprises culturelles et financer la relève artistique.
– Le développement d’un calendrier événementiel stratégique : nous devons saturer l’année d’événements culturels d’envergure nationale et internationale. Un calendrier culturel dense, prévisible et dynamique est le meilleur outil pour donner aux voyageurs, aux mélomanes et aux touristes internationaux le prétexte et l’envie de venir découvrir le Sénégal. C’est ainsi que nous ferons rayonner nos créateurs, nos écrivains et nos musiciens, transformant notre potentiel culturel en un levier d’attractivité touristique majeur.
Benchmark et conformité avec la Directive UEMOA
Le Sénégal ne part pas de zéro, et nous devons nous inspirer des meilleures pratiques du continent. En Afrique, la RCP représente jusqu’à 70 % des revenus des organismes de gestion collective dans les pays leaders. Le Burkina Faso applique un taux de 10 % sur les supports assujettis, tandis que la Côte d’Ivoire prélève 3 % de la valeur CAF. Ces pays démontrent qu’un dispositif opérationnel transforme radicalement le quotidien des artistes.
Le Sénégal a choisi un modèle pragmatique basé sur un pourcentage prélevé sur la valeur CAF ou le prix de vente. Notre cadre légal national est désormais renforcé par l’adoption de la Directive n°07/2023/CM/UEMOA du 22 septembre 2023. Ce texte communautaire harmonise les règles au sein de notre espace et s’adapte à la modernité en étendant la RCP aux œuvres écrites, aux arts visuels, ainsi qu’aux nouveaux dispositifs de stockage à distance comme le cloud. La transposition rapide de cette directive est une obligation autant qu’une opportunité pour consolider notre système.
Appel à l’action
Le Ministre a déploré le retard noté dans la mise en œuvre effective de la RCP, malgré les décrets d’application de 2015 et le renouvellement de l’agrément de la SODAV en 2022.
« Ce retard pénalise nos champions », a-t-il reconnu, avant d’inviter les participants à la rencontre, de faire des propositions concrètes, opérationnelles et immédiatement applicables que le « Gouvernement traduira « en actes réglementaires fermes » dans les plus brefs délais.
