Le Ministère de la Culture, de l’Artisanat et du Tourisme a relancé le processus de consolidation et de finalisation des projets de textes d’application de la loi n° 2021-09 du 14 janvier 2021 portant Statut de l’artiste et des professionnels de la culture (SAPROC).
Monsieur Alpha THIAM, venu présider la rencontre, a d’abord salué la participation constante des parties prenantes aux différentes étapes d’élaboration et de validation de ces textes ; ce qui témoigne de l’intérêt majeur accordé à la consolidation du cadre juridique, social et professionnel du secteur culturel.
En présence du Secrétaire général, des directeurs généraux et nationaux, des représentants des organisations professionnelles de la Culture, des membres du Comité de pilotage élargi, des artistes et professionnels, le Ministre a exprimé toute sa volonté, à travers ce cadre d’échanges et de concertation inclusive, de « rattraper le temps perdu » pour enfin aller vers la finalisation de la SAPROC.
S’aligner à la recommandation de l’Unesco
Pour rappel, la mise en œuvre effective de cette importante réforme requiert l’adoption de ses textes d’application. À cet effet, deux projets de décrets et trois projets d’arrêtés ont été élaborés et ont fait l’objet d’un processus de concertation et de validation technique avec les organisations professionnelles du secteur culturel et les départements ministériels concernés, notamment en mars 2024, avec l’accompagnement de l’UNESCO.
Renforcer le cadre juridique pour une protection sociale de l’artiste et des professionnels de la Culture
La loi n° 2021-09 du 14 janvier 2021 portant Statut de l’artiste et des professionnels de la culture a donné un ancrage juridique fort au droit des acteurs de la culture à bénéficier d’une protection sociale adéquate. Cette option du législateur constitue un levier supplémentaire et nécessaire pour la promotion d’une industrie culturelle et créative pourvoyeuse d’emplois et de richesse par un renforcement du capital humain.
La consécration d’une protection sociale de l’artiste et des professionnels de la Culture a nécessité des préalables méthodologiques et techniques. Ceux-ci ont été satisfaits d’une part, par des concertations avec les organisations professionnelles du secteur et les institutions de prévoyance sociale et d’autre part, par une étude actuarielle ayant conclu à la faisabilité et à la viabilité du régime de protection sociale envisagé.L’option retenue est d’aligner la protection sociale de l’artiste et des professionnels de la culture aux règles applicables aux autres travailleurs avec des dispositions prenant en compte les particularités de l’activité des assurés du secteur de la culture.
Les membres du Comité de pilotage, les artistes et professionnels de la culture, et toutes les parties prenantes poursuivent les travaux à partir du 24 août pour soumettre à l’autorité les conclusions et les recommandations issues de ces rencontres inclusives.
